Cessions au profit des créanciers
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L'ABC fonctionne comme une alternative aux procédures de faillite plus familières qui doivent être déposées devant l'un des tribunaux fédéraux des faillites. Comme dans le cas d'une liquidation en vertu du chapitre 11 ou du chapitre 7, les actifs d'un débiteur insolvable dans le cadre d'un CPA sont transférés à une fiducie, un administrateur étant chargé d'administrer la liquidation et la distribution éventuelle des actifs aux créanciers.
Le processus de transfert des créances peut varier en fonction du fiduciaire et de la juridiction locale qui supervise l'ABC, mais comme pour l'achat d'autres types de créances, Argo Partners déposera les documents de transfert nécessaires pour effectuer la cession.
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