CMS Holdings Group, LLC

CMS Holdings Group, LLC, ainsi que sa filiale CMS Processing, LLC, se sont placés sous la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites le 28 décembre 2023, dans le district du Maryland (affaire n° 23-19382). L'affaire a été convertie en chapitre 7 le 26 janvier 2024, et Cheryl E. Rose a été nommée syndic. La date limite de dépôt des réclamations était fixée au 9 mai 2024, et l'affaire a suivi la procédure normale de faillite.

Depuis le dépôt de la demande, l'administrateur et ses comptables se sont engagés dans la récupération des actifs, l'analyse des réclamations et l'examen et l'enquête sur les milliers de transferts de fonds entre les débiteurs et les créanciers, dans le but ultime de fournir une source de recouvrement, ou une distribution, aux investisseurs escroqués.

Le montant de ces distributions dépend du total des fonds disponibles dans la succession ainsi que du montant total des réclamations admissibles. Le calendrier de ces distributions intermédiaires ou finales dépendra du succès des efforts déployés par l'administrateur pour collecter les fonds et gérer les réclamations.

Dans le cas de CMS Holdings Group, LLC, le syndic cherche à appliquer la "présomption de Ponzi", qui permet aux tribunaux de déduire l'intention d'un débiteur de frauder ses créanciers s'il est établi que le débiteur a mis en place un système de Ponzi. L'application de cette présomption permet au syndic de récupérer les actifs transférés pendant les opérations de la société au bénéfice équitable de tous les créanciers. En démontrant que CMS Holdings fonctionnait comme une chaîne de Ponzi, le syndic a voulu simplifier le processus d'annulation des transferts frauduleux et de récupération des fonds pour les créanciers - rationalisant ainsi le processus de récupération des actifs en supprimant la nécessité d'une preuve directe de l'intention frauduleuse.

Avec CMS Holdings, l'administrateur a discuté du rejet de certains intérêts et paiements effectués sur les réclamations après le 1er juin 2019, et estime que la présomption de chaîne de Ponzi devrait être appliquée à toutes les réclamations. L'administrateur demandera à la Cour d'approuver l'application de la présomption de chaîne de Ponzi.

Les demandeurs sont invités à consulter le registre du tribunal des faillites pour de plus amples informations.

Au cours des derniers mois, Argo Partners a acheté des créances dans le cadre de l'affaire CMS Holdings, fournissant ainsi des liquidités immédiates aux détenteurs de créances. Si vous souhaitez vendre votre créance ou si vous avez des questions concernant le processus de vente, n'hésitez pas à nous contacter.

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